Mandat
101Mandat en cas d'inaptitude — Le mandat en cas d inaptitude ou mandat de protection est, au Québec, un document dans lequel une personne, le mandant, désigne une autre personne, le mandataire, pour administrer ses biens et/ou s occuper de sa personne dans l éventualité où… …
102Mandat britannique de Mésopotamie — 33°20′N 44°23′E / 33.333, 44.383 …
103Mandat Azur — Le mandat Azur (acronyme signifiant « Action en zone urbaine ») est un programme militaire français visant à aguerrir les armées aux combats de rue. Il a été instauré en 2004, pour s adapter aux nouveaux modes de combats et de défense à …
104Mandat d'arrêt international — Pour les autres articles nationaux, voir Mandat d arrêt. Un mandat d arrêt international ressemble à un mandat d arrêt normal mais appelle à l interpellation puis l extradition d un criminel vers le pays demandeur. Les mandats d arrêt… …
105Mandat-grancey — Edmond de Mandat Grancey Le baron Edmond de Mandat Grancey (le bon) (1842 1911), était journaliste, écrivain et ancien officier de marine français. Après avoir servi dans l armée, le baron de Mandat Grancey fut un grand voyageur. Au début des… …
106Mandat politique — Droit constitutionnel: mission que les citoyens confient à certains d entre eux d exercer le pouvoir en leur nom et pour leur compte mandat impératif : conception du mandat politique selon laquelle les élus tenant leur mandat des électeurs …
107Mandat (Diplomatik) — In einem Mandat (von lateinisch mandare= „aus der Hand geben, beauftragen befehlen“) als Form mittelalterlicher und frühneuzeitlicher Urkunden erteilt der Aussteller Aufträge oder Befehle. Nach der Erledigung des Auftrags war das Mandat… …
108Mandat d'arrêt —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un mandat d arrêt peut désigner : un mandat d arrêt international ; un mandat d arrêt européen ; un mandat d… …
109Mandat de dépôt — Le mandat de dépôt est en France l acte juridique, décerné par la juridiction de jugement ou le juge des libertés et de la détention qui ordonne aux services de polices ou de gendarmerie, de conduire une personne condamnée ou mise en examen à la… …
110Mandat d'amener — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis. Catégorie :… …
