Mandat
31Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… …
32mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
33mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
34mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
35Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
36Mandat Du Ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …
37Mandat céleste — Mandat du Ciel Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants… …
38Mandat du ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …
39Mandat libre — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… …
40Mandat representatif — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… …
