Mandat
41MANDAT (TERRITOIRE SOUS) — MANDAT TERRITOIRE SOUS Institution organisant l’administration d’un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d’une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible… …
42Mandat de perquisition — Mandat Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
43Mandat Politique — Un mandat politique est la charge exercée, pendant une durée définie, par un élu. Sommaire 1 Mandat impératif et représentatif 2 Durée des mandats politiques 2.1 Belgique 2.2 Fr …
44Mandat D'arrêt — Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement …
45Mandat D'arrêt Européen — Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale). Sommaire 1 Origine et… …
46Mandat Des Îles Du Pacifique — Territoire sous mandat japonais des îles du Pacifique du Sud Ouest 日本委任統治領南洋群島 ja 1919   1947 …
47Mandat d'arret — Mandat d arrêt Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement …
48Mandat d'arret europeen — Mandat d arrêt européen Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).… …
49Mandat des iles du Pacifique — Mandat des îles du Pacifique Territoire sous mandat japonais des îles du Pacifique du Sud Ouest 日本委任統治領南洋群島 ja 1919   1947 …
50Mandat des îles du pacifique — Territoire sous mandat japonais des îles du Pacifique du Sud Ouest 日本委任統治領南洋群島 ja 1919   1947 …
