Mandat
61Mandat De Dépôt — Définition Le mandat de dépôt est l acte juridique, décerné par la juridiction de jugement ou le juge des libertés et de la détention qui ordonne aux services de polices ou de gendarmerie, de conduire une personne condamnée ou mise en examen à la …
62Mandat de depot — Mandat de dépôt Définition Le mandat de dépôt est l acte juridique, décerné par la juridiction de jugement ou le juge des libertés et de la détention qui ordonne aux services de polices ou de gendarmerie, de conduire une personne condamnée ou… …
63Mandat Ad'hoc — Le mandat ad hoc est l une des deux procédures qui, en France, peuvent être mises en place dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, la procédure de conciliation remplaçant celle de règlement amiable depuis le 1er janvier… …
64Mandat ad-hoc — Le mandat ad hoc est l une des deux procédures qui, en France, peuvent être mises en place dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, la procédure de conciliation remplaçant celle de règlement amiable depuis le 1er janvier… …
65Mandat d'amené — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… …
66Mandat d’amener — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… …
67Mandat d’amené — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… …
68Mandat International - Fondation pour la Coopération Internationale — Mandat International, alias Fondation pour la Coopération Internationale, est une organisation non gouvernementale internationale basée à Genève, en Suisse. Elle dispose du statut consultatif spécial auprès des Nations Unies (ECOSOC), du UNDPI et …
69MANDAT CÉLESTE — La formule chinoise tianming , qu’on peut traduire par «mandat céleste», exprime en morale confucianiste l’idée que les empereurs tenaient directement du Ciel le droit de gouverner. Ils ne conservaient ce droit, pensait on, qu’à condition de le… …
70Mandat impératif — ● Mandat impératif mandat qui oblige l élu à exécuter strictement la volonté de ses électeurs, sous peine de révocation, par opposition à mandat représentatif. (En France, il est prohibé par l article 27 de la Constitution de 1958.) …
