Mandat
71Mandat International — Mandat International, also known as the International Cooperation Foundation, is an international non governmental organization based in Geneva, Switzerland with consultative status to the United Nations Economic and Social Council, the UNDPI,… …
72Mandat international — Mandat international, alias Fondation pour la coopération internationale, est une organisation non gouvernementale internationale basée à Genève, en Suisse. Elle dispose du statut consultatif spécial auprès des Nations Unies (ECOSOC), du UNDPI et …
73Mandat de comparution — ● Mandat de comparution mise en demeure adressée à une personne par le juge d instruction et la chambre d accusation afin qu elle se présente devant le juge aux date et heure indiquées sur le mandat …
74mandat-contributions — ● mandat contributions, mandats contributions nom masculin Mandat carte réservé au paiement des contributions …
75Mandat GP106 — (Капбретон,Франция) Категория отеля: Адрес: 40130 Капбретон, Франция …
76Mandat d'amener — ● Mandat d amener ordre donné à la force publique par le juge d instruction de conduire immédiatement une personne devant lui …
77Mandat d'arrêt — ● Mandat d arrêt ordre donné par un magistrat ou une juridiction, en joignant à la force publique de rechercher un individu, de procéder à son arrestation et de le placer en détention …
78Mandat de dépôt — ● Mandat de dépôt ordre donné par le juge d instruction ou le tribunal correctionnel de faire incarcérer une personne mise en examen …
79Mandat international — ● Mandat international régime appliqué à des territoires insuffisamment organisés pour s administrer eux mêmes et que la puissance mandataire devait conduire à l indépendance sous la surveillance de la S.D.N. (L O.N.U. lui a substitué le régime… …
80Mandat postal — Le mandat postal est un moyen de transfert de fonds par le biais des services postaux qui a remplacé le mouvement réel des valeurs. Il est né au XIXe siècle siècle en France sous sa forme moderne. Sommaire 1 Histoire 1.1 Les transferts de… …
