Mandat
81Mandat en droit pénal français —  Ne doit pas être confondu avec Contrat de mandat. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales  …
82Mandat politique — Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d une assemblée élue[1]. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel. Sommaire 1 Mandat de droit privé / mandat de… …
83Mandat (immobilier) — Pour les articles homonymes, voir Mandat. En France, le mandat donné à un Agent immobilier / négociateur immobilier, est régi par la loi 70 9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l arrêté du 15 septembre 1972. Il existe 3 principaux …
84Mandat Français En Syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 …
85Mandat francais en Syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 …
86Mandat français en Syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 …
87Mandat français en syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 …
88Mandat impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …
89Mandat du Ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …
90Mandat représentatif — Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de respecter les… …